Début 2017, l’augmentation du nombre de morts sur les routes pour la troisième année consécutive avait déjà laissé présager un durcissement de la réglementation routière, en particulier pour les deux-roues. Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’étant déroulé le 9 janvier 2018 avait confirmé nos prévisions en annonçant la mise en œuvre de 18 nouvelles mesures destinées à renforcer la sécurité routière. Même si la mortalité routière a baissé en 2018, le nombre de motocyclistes tués sur la route reste toujours très élevé (756 morts en 2018). L’occasion de revenir sur la réglementation moto applicable en 2019 et ses possibles évolutions.
Equipements moto obligatoires ou recommandés
L’équipement de Protection Individuelle (EPI) obligatoire
Depuis le 1er janvier 2018, tous les conducteurs de deux- ou trois-roues motorisés doivent obligatoirement porter un Equipement de Protection Individuelle (EPI) répondant aux normes européennes (normes CE). On soulignera notamment l’entrée en vigueur de la réglementation gants moto rendant ainsi le port des gants moto obligatoire pour le motard, mais également son passager. L’équipement moto obligatoire comporte :
- Le casque moto homologué attaché avec bandes autocollantes et réfléchissantes sur tous les côtés ; il doit respecter la norme NF ou E22
- Les gants moto de protection (déjà rendus obligatoires par le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016),
- Le gilet fluo de haute visibilité doit être à bord de la moto et est obligatoire en cas d’accident ou de panne
Il revient aux motards de prouver que leur équipement respecte les normes CE. Pour cela, nous vous conseillons de ne pas couper les étiquettes de vos équipements afin de pouvoir les montrer facilement en cas de contrôle. Si ces étiquettes vous gênent, vous pouvez toujours conserver les notices descriptives ou télécharger les fiches de produits directement sur internet. Vous pouvez également demander à faire établir un inventaire EPI auprès d’un commissariat, sur présentation de votre équipement. Nous vous conseillons de garder vos justificatifs dans la poche de votre blouson pour les avoir toujours à disposition.
Rendez-vous sur le site d’équipement moto Speedway si vous n’êtes pas sûr de l’homologation de vos protections et souhaitez renouveler votre équipement.
Les normes CE applicables
La fabrication d’EPI répond à une nomenclature particulièrement stricte basée sur la directive 89-686. Au-delà des 50 cm3, les EPI rentrent dans la catégorie 2 : leurs pièces doivent être soumises à des tests d’impact et résister à tout type d’agression ou de dégradation (abrasion, perforation, éclatement, déchirement).
Les épaules, coudes, hanches et genoux doivent être renforcés et protégés par une coque homologuée selon le respect de la norme 1621-1.
Rappelons que le casque – tout comme les autres équipements obligatoire – doit bien évidemment faire partie de l’équipement obligatoire du motard ainsi que de son passager. Un casque non attaché est passible de la même sanction qu’un non-port de casque (retrait de 3 points de permis et amende de 135 euros). Ses conditions d’homologation répondent cependant à des normes différentes. Pour être homologué, votre casque doit comporter une étiquette portant la norme NF (française) ou E (européenne), ainsi que des stickers rétroréfléchissants sur tous les côtés.
CISR 2018 : les équipements recommandés
Le CISR 2018 a révélé la volonté des pouvoirs publics d’encourager au port d’équipements supplémentaires. Il s’agit du port de bottes, blousons, pantalons et même d’airbags certifiés CE. Simplement « recommandés » pour l’instant (et non obligatoires), leur port sera de plus en plus encouragé par le biais de partenariats auprès des moto-écoles pour donner de bons réflexes aux nouveaux conducteurs dès leurs débuts sur deux-roues. Il est d’ailleurs maintenant obligatoire d’être en possession de ces équipements moto pour pouvoir passer le permis moto. Leurs modalités d’examen seront d’ailleurs encore modernisées et renforcées en 2019 pour les examens A1 et A2, et endurcies pour les détenteurs du permis B souhaitant conduire un 125cm³.
Réglementation moto : mise à jour 2018
Carte grise et certificat d’immatriculation
Pour rappel, depuis le 16 août 2017 (décret n°2017-1278), les conditions d’immatriculation se sont également endurcies de sorte à empêcher au maximum la circulation de conducteurs sans permis. Désormais, la liste des documents nécessaires à l’obtention d’une carte grise s’est agrandie : impossible d’obtenir une carte grise sans permis de conduire.
Pour obtenir un certificat d’immatriculation, vous devez donc fournir à la préfecture le permis de conduire de la catégorie du véhicule à immatriculer (A1 jusqu’à 125 cm³, A2 pour les motos inférieures à 35 kw, A pour les motos de plus de 35 kw). Il n’est pas autorisé, sauf cas d’exception, d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur.
Pas de carte grise non plus sans fournir votre attestation d’assurance. La souscription doit donc être préalable à la demande de carte grise. Une mesure plutôt bienvenue pour limiter au maximum le nombre de motards non assurés.
Vignette Crit’Air
Obligatoires depuis le 1er janvier 2017 et contrôlées depuis le 1er juillet 2017, les vignettes Crit’Air font également partie des nouvelles obligations des conducteurs. Tous les véhicules sont concernés (deux roues, quatre roues, poids lourds…). En cas d’absence de vignette, l’amende est de 68 euros. Celle-ci peut être minorée à 45 euros pour paiement rapide, ou majorée jusqu’à 180 euros en cas de paiement après 45 jours. Aucun retrait de points n’est cependant à l’ordre du jour.
Pour rappel, les vignettes Crit’Air sont attribuées en fonction de la catégorie de votre véhicule. Ces derniers sont regroupés en six différentes catégories en fonction de leur motorisation et de leur âge :
– Vignette verte : tous les véhicules 100% électriques et hydrogènes
– Vignette violette (Euro 4) : tous les véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables, motocycles datant du 1er janvier 2017 ou cyclomoteurs datant de 1er janvier 2018,
– Vignette jaune (Euro 3) : Motocycles datant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2016 et cyclomoteurs datant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017.
– Vignette orange (Euro 2) : autres véhicules datant du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006
– Vignette marron (Pas de norme) : véhicules datant du 1er juin 2000 au 30 juin 2004.
Baisse de la limitation de vitesse
La mesure la plus impopulaire du CISR 2018 a bien sûr été celle de la baisse de la limitation de vitesse sur les routes nationales à double sens et sans terre-plein central (passage de 90 km/h à 80 km/h). Pour encourager les conducteurs à réguler leur vitesse, le site web de la sécurité routière met à la disposition de tous une carte des radars fixes. Malgré la mobilisation des différentes associations comme la FFMC (Fédération Française des motards) contre cette mesure, elle est entrée en vigueur le 1er Juillet 2018.
Le CISR s’est également positionné sur les excès de vitesse supérieurs à 40km/h, qui n’induiront pas de suspension de permis, mais une obligation de circuler avec un véhicule équipé d’un contrôleur de vitesse.
Réglementation des plaques d’immatriculation moto
Depuis le 1er juillet 2017, les plaques de motos et scooter répondent également à de nouvelles obligations. Les dimensions standards sont de 210 mm de largeur et 130 mm de hauteur. Ces dimensions facilitent la lecture des plaques lors d’une photographie de radar.
Les véhicules achetés après le 1er juillet 2015 sont déjà censés répondre à ces normes. Les véhicules ayant été achetés avant cette date doivent s’équiper de nouvelles plaques d’immatriculation en vue de l’égalité de traitement des véhicules motorisés.
Contre toute attente, le contrôle technique pour les motos n’a pas été rendu obligatoire par le CISR 2018. Notons que les motos devront toutefois s’y plier le 1er janvier 2022 au plus tard, comme le prévoient les nouvelles directives européennes.